Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est A.E.L Corporation, éditeur du service Conformia.
Email : a.e.l.corporation@hotmail.com
Téléphone : 06 21 64 23 29
Contact RGPD / référent : la même adresse email

2. Données collectées

Conformia est un service B2B. Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Compte utilisateur : nom, email professionnel, mot de passe (chiffré)
• Données produit : informations que vous saisissez pour générer vos DPP
• Données de facturation : traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)
• Données techniques : logs de connexion, adresse IP, type de navigateur

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (exécution du contrat — Art. 6.1.b RGPD) : gestion du compte, génération des DPP, facturation
• Amélioration du service (intérêt légitime — Art. 6.1.f) : logs techniques, statistiques anonymisées
• Obligations légales (Art. 6.1.c) : conservation des factures

4. Sous-traitants et destinataires

Nous utilisons les sous-traitants suivants, tous liés par contrat de sous-traitance (DPA) :

• Kinde (authentification) — hébergement UE
• Clever Cloud (hébergement) — hébergement France (Paris)
• Stripe (paiement) — transferts hors UE avec Clauses Contractuelles Types
• Mistral AI (intelligence artificielle du chatbot et de la génération) — hébergement UE (France)

5. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées 30 jours après clôture
• Factures : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 6 mois
• DPP générés : conservés tant que votre compte est actif

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : refuser certains traitements
• Droit de limitation : bloquer temporairement le traitement

Pour exercer ces droits, rendez-vous sur votre page Mes données ou contactez-nous à a.e.l.corporation@hotmail.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Intelligence artificielle

Conformia utilise l'IA Mistral (fournisseur français, hébergement UE) pour deux fonctionnalités : le chatbot d'aide et l'assistance à la génération des DPP. Les contenus générés par IA sont clairement marqués comme tels. L'IA n'est pas utilisée pour prendre des décisions automatisées ayant un impact juridique sur vous. Vous pouvez à tout moment demander une intervention humaine.

8. Sécurité

Toutes les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS 1.2+) et au repos. Les mots de passe sont hachés (bcrypt). L'accès aux données est restreint et journalisé.

9. Cookies

Conformia utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (session, authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies affichée lors de votre première visite.